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Section 2

Contrôles tendant à prévenir ou rechercher les infractions liées à la criminalité transfrontalière

L3224-5 — L3224-8

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Titre II

CONTRÔLES, RELEVÉS ET VÉRIFICATIONS D'IDENTITÉ

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Section 1

Vérification d'identité

L3225-1 — L3225-8

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 5 : Vérifications d'identité et de situation

Section 1 : Vérification d'identité

Section 2 : Vérification de situation en cas de suspicion de terrorisme