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Section 2
Compétence du juge et du tribunal de l'application des peines
L2141-8 — L2141-11
Section parente
Chapitre 1er
Règles de compétence territoriale
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Sous-section 1
Critères généraux de compétence
L2141-1 — L2141-4
Sous-section 1 : Critères généraux de compétence
Sous-section 2 : Critères particuliers de compétence
