JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article L2123-8

Article L2123-8

La cour d'assises est composée :
1° De la cour, qui comprend des magistrats, dans les conditions prévues par la sous-section 1 ;
2° Du jury qui comprend des jurés, dans les conditions prévues par la sous-section 2.


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Version 1

La cour d'assises est composée :

1° De la cour, qui comprend des magistrats, dans les conditions prévues par la sous-section 1 ;

2° Du jury qui comprend des jurés, dans les conditions prévues par la sous-section 2.