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Chapitre 5
Ministère public près la Cour de cassation et les juridictions qui y sont rattachées
L2115-1 — L2115-2
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Titre II
JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
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Attributions
L2121-1 — L2121-4
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Section 2 : Organisation
Section 3 : Pôles de l'instruction
