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Section 3
Déposition des personnels de certains services ou unités spécialisés
L1533-7 — L1533-10
Section parente
Livre VI
MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES
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Chapitre 1er
Procédure pénale numérique
L1611-1 — L1611-4
Chapitre 1er : Procédure pénale numérique
Chapitre 2 : Bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires
Chapitre 3 : Répertoire des données d'expertise
Chapitre 4 : Plate-forme nationale des interceptions judiciaires
