Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé Une règle de la finance en France a été changée le 15 octobre 2024 et c'est entré en vigueur deux jours plus tard
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-36-1 > >
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