Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans le code monétaire et financier
Résumé Le texte remplace une ancienne loi par une nouvelle ordonnance.
Au tableau du I des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 734-1 du code monétaire et financier, la ligne :
«
|L. 112-6|la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016| |:-------|:-------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|L. 112-6|l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |:-------|:------------------------------------------|
».
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