1° A la sous-section 10 de la section 6 des chapitres III et IV et à la sous-section 10 de la section 5 du chapitre V du code monétaire et financier, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par les mots : « crypto-actifs » ;

2° L'article L. 772-4 du même code est ainsi modifié :

a) Le I est supprimé ;

b) Au II, les mots : « L. 54-10-3, L. 54-10-5, » sont supprimés ;

2° Au tableau du I des articles L. 773-14, L. 774-14 et L. 775-13, la ligne :

«

| L. 518-15-1 et L. 518-15-2| la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019| |---------------------------|----------------------------------|

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

| L. 518-15-1 et L. 518-15-2| l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |---------------------------|--------------------------------------------|

» ;

3° Aux articles L. 773-40, L. 774-40 et L. 775-34 du même code, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |-------------------------------------|--------------------------------------------| | L. 54-10-1, L. 54-10-4 et L. 54-10-7| l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024|

» ;

4° Au tableau du I de l'article L. 775-36 du même code, la ligne :

«

| L. 561-36-1| l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020| |------------|--------------------------------------------|

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

| L. 561-36-1| l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024| |------------|--------------------------------------------|

» ;

5° A la sous-section 4 de la section 9 des chapitres III et IV et à la sous-section 3 de la section 8 du chapitre V du titre VII du livre VII du même code, les mots : « et émetteurs de jetons » sont remplacés par les mots : « et prestataires de services sur crypto-actifs » ;