Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L621-9, L621-7, L621-5-3 et L621-13-5 du Code monétaire et financier
Résumé L'article 33 met à jour et améliore les règles financières pour mieux protéger les investisseurs.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L621-9, L. 621-7, Art. L621-5-3, Art. L621-13-5 > >
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