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Chapitre Ier

INSTITUER UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

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Article 2

Abolition du chapitre unique et de l'article 710-1

JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 1

Article 1

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Modification du titre V du livre II du Code civil

Résumé Un article du Code civil est modifié.

Le titre V du livre II du code civil est modifié selon les dispositions des articles 2 à 6 de la présente ordonnance.

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Version 1

Le titre V du livre II du code civil est modifié selon les dispositions des articles 2 à 6 de la présente ordonnance.