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Sous-Paragraphe 4

Réductions de tarif en cas d'usage fréquent du réseau

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Article L421-226

Réduction de tarif pour les poids lourds en cas d'usage fréquent du réseau

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article L421-225

Article L421-225

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du tarif d'infrastructure pour les poids lourds utilisant fréquemment le réseau

Résumé Les camions qui roulent souvent ou qui ont un télépéage spécial ont droit à une réduction de tarif.

Le tarif d'infrastructure peut être réduit pour le poids lourd qui répond à l'une des conditions suivantes :
1° Il utilise fréquemment le réseau au sens précisé par l'autorité compétente ;
2° Il dispose de l'équipement de télépéage mentionné à l'article L. 421-253 ou, le cas échéant, de celui mentionné à l'article L. 421-254.

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Le tarif d'infrastructure peut être réduit pour le poids lourd qui répond à l'une des conditions suivantes :

1° Il utilise fréquemment le réseau au sens précisé par l'autorité compétente ;

2° Il dispose de l'équipement de télépéage mentionné à l'article L. 421-253 ou, le cas échéant, de celui mentionné à l'article L. 421-254.