Article L421-226
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de tarif pour les poids lourds en cas d'usage fréquent du réseau
Résumé Les poids lourds qui utilisent souvent le réseau paient moins cher, jusqu'à 13 %.
La réduction mentionnée à l'article L. 421-225 est proportionnée aux économies de frais administratifs induites pour le traitement des poids lourds qui relèvent de cet article par rapport aux autres poids lourds, dans la limite de 13 % du tarif auquel elle s'applique.
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