Article L421-211
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe pour les poids lourds affectés à l'entretien des routes
Résumé Les poids lourds qui entretiennent les routes ne paient pas la taxe routière
Est exonéré tout poids lourd affecté à l'entretien des routes.
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