Article L421-212
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe pour les poids lourds sur certains chantiers
Résumé Les camions utilisés sur les chantiers peuvent être dispensés de payer la taxe routière même s'ils passent sur des routes publiques.
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd affecté aux transports intérieurs aux enceintes des chantiers ou des entreprises, même si ces transports impliquent de traverser les voies ouvertes à la circulation publique.
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