Article L421-210
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe pour les poids lourds des services d'urgence
Résumé Les camions des services d'urgence ne paient pas la taxe pour utiliser les routes.
Est exonéré tout poids lourd affecté aux besoins de la défense nationale, de la protection civile, des services de lutte contre les incendies et autres services d'urgence, des forces de police, de gendarmerie et de la douane.
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