Article L421-190
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des véhicules de transport de marchandises
Résumé Un ensemble de véhicules de transport de marchandises est traité comme un seul véhicule avec la même capacité de poids.
Lorsqu'un véhicule de transport de marchandises fait partie d'un ensemble, les tracteurs, remorques et semi-remorques qui composent cet ensemble de véhicules sont considérés comme un véhicule unique dont la masse en charge maximale techniquement admissible est égale à la masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble.
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