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Paragraphe 1

Poids lourds

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Article L421-192

Définition des classes d'émission de CO2 et des véhicules à émission nulle

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article L421-191

Article L421-191

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classes d'émissions de polluants pour les véhicules lourds

Résumé Les poids lourds sont classés par leurs émissions de polluants, avec une catégorie spéciale pour les plus propres.

Les classes d'émissions de polluants Euro d'un véhicule s'entendent des classes suivantes :
1° Celles mentionnées aux 1 à 3 de l'annexe 0 de la directive Eurovignette ;
2° Une huitième classe dénommée « classe des véhicules les moins polluants » qui comprend :
a) Les véhicules à émission nulle au sens du deuxième alinéa de l'article L. 421-192 ;
b) Le cas échéant, les véhicules des classes mentionnées au 4 de la même annexe 0 de la directive Eurovignette qui sont moins polluants que ceux relevant des classes mentionnées au 1°. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la voirie routière constate les dispositions des textes européens qui caractérisent ces véhicules.

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Version 1

Les classes d'émissions de polluants Euro d'un véhicule s'entendent des classes suivantes :

1° Celles mentionnées aux 1 à 3 de l'annexe 0 de la directive Eurovignette ;

2° Une huitième classe dénommée « classe des véhicules les moins polluants » qui comprend :

a) Les véhicules à émission nulle au sens du deuxième alinéa de l'article L. 421-192 ;

b) Le cas échéant, les véhicules des classes mentionnées au 4 de la même annexe 0 de la directive Eurovignette qui sont moins polluants que ceux relevant des classes mentionnées au 1°. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la voirie routière constate les dispositions des textes européens qui caractérisent ces véhicules.