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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Article 2

Modification de l'intitulé du chapitre VI du code de commerce

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Chapitre VI du Titre III du Livre II du Code de Commerce

Résumé L'article 1 met à jour une partie du code de commerce.

Le chapitre VI du titre III du livre II du code de commerce est modifié conformément aux articles du présent titre.

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Version 1

Le chapitre VI du titre III du livre II du code de commerce est modifié conformément aux articles du présent titre.