Article L322-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des membres élus en cas de contestation
Résumé Si une élection est contestée, les élus gardent leur poste jusqu'à ce que le problème soit réglé.
En cas de contestation de l'élection, les membres élus restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.
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