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Titre II

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

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Chapitre III

Administration

L323-1 — L323-2

JORF n°0075 du 29 mars 2023

Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

Article L322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Les membres des chambres de métiers sont élus pour cinq ans, avec des listes alternant hommes et femmes.

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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Article L322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des membres élus en cas de contestation

Résumé Si une élection est contestée, les élus gardent leur poste jusqu'à ce que le problème soit réglé.

En cas de contestation de l'élection, les membres élus restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.

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Article L322-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des élections dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Un décret du Conseil d'État décide comment se déroulent les élections dans les chambres de métiers et de l'artisanat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

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