Article L322-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Les membres des chambres de métiers sont élus pour cinq ans, avec des listes alternant hommes et femmes.
Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
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