JORF n°0075 du 29 mars 2023

Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN

Chapitre Ier : Artisan

Chapitre II : Artisan d'art

Chapitre III : Artisan cuisinier

Chapitre IV : Compagnon

Chapitre V : Qualification artisanale des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Titre II : TITRES

Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art

Chapitre II : Maître restaurateur

Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés

Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels

Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Concours financiers

Chapitre II : Droit à la formation professionnelle