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Chapitre II
Usage des autres appellations, mentions et labels
L242-1 — L242-3
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Livre II
PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
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Chapitre Ier
Concours financiers
L251-1
Chapitre Ier : Concours financiers
Chapitre II : Droit à la formation professionnelle
