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Titre III
CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
L231-1 — L231-3
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Livre II
PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
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Chapitre Ier
Usage du mot artisan et de ses dérivés
L241-1 — L241-2
Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés
Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels
