Article L134-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référence aux règles spécifiques pour les sociétés coopératives de transport routier
Résumé Les coopératives de transport routier suivent des règles précises définies ailleurs.
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier sont fixées par l'article L. 3441-1 du code des transports.
1 version