Article L134-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables aux coopératives de transport fluvial de fret
Résumé Les règles pour les coopératives de transport fluvial de fret sont dans le code des transports.
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4431- 1 et L. 4431-2 du code des transports.
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