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Chapitre IV

Coopératives artisanales et unions

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Actions collectives de communication

L141-1 — L141-6

JORF n°0075 du 29 mars 2023

Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives

Article L134-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables aux coopératives de transport fluvial de fret

Résumé Les règles pour les coopératives de transport fluvial de fret sont dans le code des transports.

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4431- 1 et L. 4431-2 du code des transports.

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Article L134-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles spécifiques pour les sociétés coopératives de transport routier

Résumé Les coopératives de transport routier suivent des règles précises définies ailleurs.

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier sont fixées par l'article L. 3441-1 du code des transports.

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