Retour à la section

Section 2

Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Article suivant

Article L131-1

Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur dans le secteur des métiers et de l'artisanat

JORF n°0075 du 29 mars 2023

Article L125-6

Article L125-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret

Résumé Les artisans qui transportent des marchandises sur les rivières doivent suivre des règles précises.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 à L. 4431-2 du code des transports.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 à L. 4431-2 du code des transports.