Article L125-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlementation de l'activité de transport de voyageurs par taxi
Résumé Les taxis doivent suivre des règles précises indiquées dans le code des transports.
Les règles relatives à l'activité artisanale de transports de voyageurs par taxi sont fixées par les articles L. 3121-1 à L. 3121-12 du code des transports.
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