Section parente

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines professions artisanales

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Chapitre Ier

Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur

L131-1

JORF n°0075 du 29 mars 2023

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Article L125-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation de l'activité de transport de voyageurs par taxi

Résumé Les taxis doivent suivre des règles précises indiquées dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports de voyageurs par taxi sont fixées par les articles L. 3121-1 à L. 3121-12 du code des transports.

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Article L125-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret

Résumé Les artisans qui transportent des marchandises sur les rivières doivent suivre des règles précises.

Les règles relatives à l'activité artisanale de transports fluviaux de fret sont fixées par les articles L. 4430-1 à L. 4431-2 du code des transports.

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