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Chapitre Ier

Modifications du code des impositions sur les biens et services et de l'ordonnance portant création de ce code

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Modifications du code des impositions sur les biens et services

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de plusieurs articles du code des impositions sur les biens et services

Résumé Cet article change et ajoute des règles sur les taxes des biens et services.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L161-4, Art. L171-4, Art. L161-5, Art. L161-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L162-4, Art. L162-5, Art. L163-1, Art. L171-2, Art. L173-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L111-8, Sct. Chapitre IV : Tiers collecteurs d'impôt, Art. L154-1, Art. L154-2, Art. L154-3, Art. L154-4, Art. L154-5, Art. L154-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. L152-5, Art. L161-1, Art. L161-2 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L161-4, Art. L171-4, Art. L161-5, Art. L161-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L162-4, Art. L162-5, Art. L163-1, Art. L171-2, Art. L173-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L111-8, Sct. Chapitre IV : Tiers collecteurs d'impôt, Art. L154-1, Art. L154-2, Art. L154-3, Art. L154-4, Art. L154-5, Art. L154-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des impositions sur les biens et services

Art. L152-5, Art. L161-1, Art. L161-2