Article L455-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur l'autorisation d'exercice d'établissements de spectacles cinématographiques
Résumé Les salles de cinéma doivent payer une taxe dont les règles sont fixées par certaines lois.
Les règles relatives à la taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente section.
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