Article L454-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du fait générateur de la taxe sur la publicité extérieure
Résumé Cet article dit quand on doit payer la taxe pour la publicité en extérieur.
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
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