Article L453-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des services d'intermédiation numérique
Résumé Il y a deux types de services d'intermédiation numérique : ceux où on peut acheter et vendre entre utilisateurs, et ceux qui ne le permettent pas.
Parmi les services d'intermédiation numérique, sont distingués :
1° Les places de marché, pour lesquelles les fonctionnalités de l'interface comprennent la faculté pour les utilisateurs de réaliser entre eux des opérations ;
2° Les services de mise en relation, qui comprennent les services autres que les places de marché.
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