Article L453-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande
Résumé Les règles de la taxe sur les services de vidéo à la demande sont définies par des sections spécifiques du code.
Les règles relatives à la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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