Article L453-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les services de télévision
Résumé Pour certains éléments, la taxe sur les services de télévision suit les règles du code du cinéma.
Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, la taxe est également régie par le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.
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