Article L451-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des contenus audiovisuels
Résumé Les contenus audiovisuels ce sont les films, vidéos et tout ce qui bouge à l'écran.
Les contenus audiovisuels s'entendent des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles et de tout autre document constitué au moins en partie d'une séquence d'images animées, sonorisées ou non.
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