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Annexe

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JORF n°0295 du 21 décembre 2023

ANNEXE
TITRE V DU LIVRE IV DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET SERVICES
Table des matières

TITRE V. - COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
Chapitre Ier. - Dispositions générales art. L. 451-1 à L. 451-5
Chapitre II. - Utilisation finale des établissements et biens culturels art. L. 452-1 à L. 452-37
Chapitre III. - Utilisation finale des réseaux de communications électroniques art. L. 453-1 à L. 453-83
Chapitre IV. - Publicité art. L. 454-1 à L. 454-77
Chapitre V. - Exploitation des établissements, droits et réseaux art. L. 455-1 à L. 455-56

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ANNEXE

TITRE V DU LIVRE IV DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET SERVICES

Table des matières

TITRE V. - COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE

Chapitre Ier. - Dispositions générales art. L. 451-1 à L. 451-5

Chapitre II. - Utilisation finale des établissements et biens culturels art. L. 452-1 à L. 452-37

Chapitre III. - Utilisation finale des réseaux de communications électroniques art. L. 453-1 à L. 453-83

Chapitre IV. - Publicité art. L. 454-1 à L. 454-77

Chapitre V. - Exploitation des établissements, droits et réseaux art. L. 455-1 à L. 455-56