Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles dans le Code général des impôts
Résumé Cet article change et ajoute des règles fiscales dans la loi.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1691 bis, Art. 1728 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code général des impôts, CGI. > > Sct. V bis : Autres solidarités., Art. 1691 bis A > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1647 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code général des impôts, CGI. > > Sct. 12. Taxe d'aménagement., Art. 1679 octies, Art. 1679 nonies > >
1 version
5 créés
3 modifiés