Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles de la loi 2014-58
Résumé. Cet article change trois règles d'une loi vieille de 8 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014Art. 78 → Version 4LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014Art. 80 → Version 5LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014Art. 82 → Version 3
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014Art. 78, Art. 80, Art. 82