Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des constructions nouvelles ou extensions dans le cadre d'un bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
Résumé Certaines nouvelles constructions ou extensions de bâtiments ne doivent pas suivre les règles de l'article L. 121-22-5 du code de l'urbanisme si elles sont faites pour s'adapter à l'érosion côtière.
Après le VII de l'article L. 121-22-5 du code de l'urbanisme, il est ajouté un VIII ainsi rédigé :
« VIII.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions nouvelles ou extensions de constructions existantes réalisées dans le cadre d'un bail réel conclu dans les conditions prévues à l'article L. 321-18 du code de l'environnement. »
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