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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU BAIL RÉEL D'ADAPTATION À L'ÉROSION CÔTIÈRE

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Article 6

Modification de l'article L121-22-5 du Code de l'urbanisme

JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives au bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Résumé Un nouveau bail immobilier est créé pour protéger les côtes contre l'érosion.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte, Art. L321-13 A, Art. L321-13, Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte, Sct. Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière, Sct. Paragraphe 1 : Définition, Art. L321-18, Sct. Paragraphe 2 : Durée , Art. L321-19, Art. L321-20, Sct. Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail , Art. L321-21, Art. L321-22, Art. L321-23, Art. L321-24, Art. L321-25, Art. L321-26, Sct. Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers , Art. L321-27, Art. L321-28, Art. L321-29, Art. L321-30, Sct. Paragraphe 5 : Sanctions , Art. L321-31, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions générales, Art. L321-32, Art. L321-33 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte, Art. L321-13 A, Art. L321-13, Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte, Sct. Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière, Sct. Paragraphe 1 : Définition, Art. L321-18, Sct. Paragraphe 2 : Durée , Art. L321-19, Art. L321-20, Sct. Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail , Art. L321-21, Art. L321-22, Art. L321-23, Art. L321-24, Art. L321-25, Art. L321-26, Sct. Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers , Art. L321-27, Art. L321-28, Art. L321-29, Art. L321-30, Sct. Paragraphe 5 : Sanctions , Art. L321-31, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions générales, Art. L321-32, Art. L321-33