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Titre VII

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

L775-1 — L775-2

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Article L774-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les lois en Nouvelle-Calédonie sont comme celles de l'ordonnance n° 2022-478, sauf si c'est différent.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| |L. 311-1 à L. 381-1 | |

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Article L774-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie sur l'application des articles spécifiques

Résumé L'Etat peut faire un accord avec la Nouvelle-Calédonie pour dire comment appliquer certaines lois.

L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4, L. 320-1 et L. 322-1.

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Article L774-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 322-3 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, une règle est simplifiée en enlevant une condition spécifique.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 322-3, les mots : « dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique » sont supprimés.

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Article L774-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de référence à l'article L. 1110-11 du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, une mention légale a été supprimée.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, au 1° de l'article L. 322-12, les mots : « , en application des dispositions de l'article L. 1110-11 du code de la santé publique » sont supprimés.

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