Article L774-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les lois en Nouvelle-Calédonie sont comme celles de l'ordonnance n° 2022-478, sauf si c'est différent.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| |L. 311-1 à L. 381-1 | |
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