Article L774-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 322-3 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, une règle est simplifiée en enlevant une condition spécifique.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 322-3, les mots : « dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique » sont supprimés.
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