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Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Chapitre V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

L765-1 — L765-2

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Article L764-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Livre III en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des règles spécifiques s'appliquent pour certains articles du Livre III selon l'ordonnance de mars 2022.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| |L. 311-1 à L. 381-1 | |

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Article L764-2

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Modalités d'application des articles spécifiques en Polynésie française

Résumé L'Etat et la Polynésie française peuvent signer un accord pour définir comment appliquer trois lois.

L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Polynésie française une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4, L. 320-1 et L. 322-1.

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Article L764-3

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Suppression de la référence à l'article L. 6141-5 du code de la santé publique

Résumé En Polynésie française, une phrase a été retirée d'un article.

Pour son application en Polynésie française, à l'article L. 322-3, les mots : « dans le respect des conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique » sont supprimés.

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Article L764-4

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Suppression d'une référence légale en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, une partie de l'article L. 322-12 ne mentionne plus l'article L. 1110-11 du code de la santé publique.

Pour son application en Polynésie française, au 1° de l'article L. 322-12, les mots : « , en application des dispositions de l'article L. 1110-11 du code de la santé publique » sont supprimés.

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