Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Uniformisation des règles sur les drones dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6781-2, Art. L6771-2, Art. L6751-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires pour Saint-BarthélemyCode des transportsSct. Chapitre Ier : L'aéronef : Règles d'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2Code des transportsArt. L6761-1 : Application des règles d'aviation en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Précision des exceptions d'applicabilité en Nouvelle-Calédonie
- Code des transportsArt. L6731-1, Sct. Chapitre Ier : L'aéronef, Art. L6761-1, Art. L6771-1, Art. L6781-1, Art. L6791-1