Ordonnance n°2022-455 du 30 mars 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6781-2, Art. L6771-2, Art. L6751-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6731-1, Sct. Chapitre Ier : L'aéronef, Art. L6761-1, Art. L6771-1, Art. L6781-1, Art. L6791-1

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Uniformisation des règles sur les drones dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur les drones et la conformité des produits s'appliquent désormais de la même manière en métropole et dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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