Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans le Code des transports
Résumé Cet article ajoute et change des règles dans le Code des transports pour mieux régir les avions et les infrastructures.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6781-2, Art. L6771-2, Art. L6751-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6731-1, Sct. Chapitre Ier : L'aéronef, Art. L6761-1, Art. L6771-1, Art. L6781-1, Art. L6791-1 > >
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