JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 2

Article 2

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Organisation et fonctionnement de la direction de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Résumé La Société du Grand Projet du Sud-Ouest est dirigée par un groupe de trois personnes, choisis et contrôlés par un autre groupe. Ces dirigeants peuvent prendre des décisions importantes pour la société, mais ne peuvent pas faire partie du groupe de contrôle.

I. - La direction de l'établissement public « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » est assurée par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Le directoire comprend trois membres nommés par le conseil de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire. L'un de ces membres peut également être en charge de la direction générale de l'établissement public « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ».
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
II. - Sous réserve des attributions du conseil de surveillance, le directoire peut agir en toute circonstance au nom de l'établissement public.
Le directoire exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il propose au conseil de surveillance les orientations générales de la stratégie et de la politique de l'établissement ;
2° Il prépare les délibérations du conseil de surveillance et s'assure de leur exécution ;
3° Il définit l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement public.


Historique des versions

Version 1

I. - La direction de l'établissement public « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » est assurée par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Le directoire comprend trois membres nommés par le conseil de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire. L'un de ces membres peut également être en charge de la direction générale de l'établissement public « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ».

Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

II. - Sous réserve des attributions du conseil de surveillance, le directoire peut agir en toute circonstance au nom de l'établissement public.

Le directoire exerce notamment les attributions suivantes :

1° Il propose au conseil de surveillance les orientations générales de la stratégie et de la politique de l'établissement ;

2° Il prépare les délibérations du conseil de surveillance et s'assure de leur exécution ;

3° Il définit l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement public.