Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 5 et 9 de la loi n°2008-518 relative aux opérations spatiales
Résumé Les règles pour les missions spatiales ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-518 du 3 juin 2008 > > Art. 5, Art. 9 > >
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