Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du chapitre III du titre II de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Résumé Le titre d'une section importante de la loi sur les opérations spatiales est mis à jour pour parler des licences.
L'intitulé du chapitre III du titre II est complété par les mots : « et de licence ».
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